Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
(Dernière mise à jour : 9 mars 2026)
⸻
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet terroirchic.fr.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet.
⸻
Article 2 — Identification du vendeur
Le site TERROIR CHIC est exploité par :
Maud Delannoy
Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)
Nom commercial : Terroir Chic
SIRET : 879 646 701 00026
Numéro de TVA intracommunautaire : FR19879646701
Adresse de domiciliation :
200 rue de la Croix Nivert
75015 Paris – France
Adresse email :
contact@terroirchic.fr
⸻
Article 3 — Produits
Le site propose notamment à la vente :
• vêtements (t-shirts, sweats ou autres textiles)
• mugs
• objets imprimés
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les pages produits.
Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif. De légères variations peuvent exister, notamment concernant les couleurs, le placement ou le rendu de l’impression. Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
⸻
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
⸻
Article 5 — Commande
Pour passer commande, le client doit :
1. sélectionner les produits
2. les ajouter au panier
3. vérifier le contenu du panier
4. accepter les CGV
5. procéder au paiement
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Un email de confirmation est envoyé au client.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas :
• de litige antérieur avec le client
• de suspicion de fraude
• de commande manifestement abusive
⸻
Article 6 — Paiement
Le paiement s’effectue via les solutions de paiement sécurisées proposées sur le site, notamment par carte bancaire et PayPal.
Les informations bancaires ne sont jamais conservées par le site.
Une facture peut être fournie sur simple demande à contact@terroirchic.fr.
⸻
Article 7 — Livraison et transport
Les commandes sont livrées en France métropolitaine uniquement.
Les modes de livraison proposés sont :
• Mondial Relay (point relais)
• Colissimo (livraison à domicile)
Les délais de livraison sont indicatifs et généralement compris entre 3 et 7 jours ouvrés après expédition.
Ces délais sont fournis à titre indicatif.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
La livraison est offerte pour toute commande supérieure à 75 €.
Une commande peut être livrée en plusieurs colis si les produits proviennent d’expéditions différentes.
Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande. Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une erreur d’adresse imputable au client.
Lors de la réception de la commande, il appartient au client de vérifier l’état du colis. En cas de colis endommagé, il est recommandé de refuser le colis ou de signaler toute anomalie au transporteur.
Toute anomalie liée à la livraison doit être signalée au service client dans les meilleurs délais.
Lorsqu’un colis est indiqué comme livré par le transporteur à l’adresse fournie lors de la commande, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée qu’après ouverture et conclusion d’une enquête auprès du transporteur.
Aucune réexpédition ou remboursement ne pourra être effectué avant la conclusion de cette enquête.
Si un colis est retourné à l’expéditeur en raison d’une adresse incorrecte fournie par le client, les frais de réexpédition pourront être facturés.
⸻
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à :
contact@terroirchic.fr
Le client dispose ensuite d’un délai de 14 jours pour retourner le produit.
Les frais de retour restent à la charge du client.
⸻
Article 9 — Conditions de retour
Les produits doivent être retournés :
• non portés (sauf simple essayage)
• non lavés
• non utilisés
• avec les étiquettes d’origine
• dans leur état d’origine
Tout produit retourné incomplet, endommagé ou présentant des signes d’utilisation ne pourra être remboursé ou pourra faire l’objet d’une déduction correspondant à la dépréciation du produit.
Tout retour effectué sans validation préalable ne pourra être traité.
⸻
Article 10 — Conditions spécifiques aux produits
Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir sa nature et son fonctionnement.
Les produits retournés ne doivent présenter aucune trace d’utilisation, notamment :
• odeur de parfum ou de transpiration
• traces de maquillage
• lavage ou modification du produit
Les mugs et objets imprimés doivent être retournés :
• non utilisés
• non lavés
• dans leur emballage d’origine
⸻
Article 11 — Produit défectueux ou erreur de commande
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais après réception du colis, idéalement dans un délai de 48 heures.
La demande doit être accompagnée de photographies permettant de constater le défaut ou l’anomalie.
Après vérification, le vendeur pourra proposer un remplacement, un remboursement ou toute solution adaptée.
Les frais de retour et de réexpédition sont dans ce cas pris en charge par le vendeur.
⸻
Article 12 — Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné ou preuve d’expédition.
Le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation, les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande sont remboursés.
Si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée par le vendeur, le remboursement est limité au montant de la livraison standard.
⸻
Article 13 — Garanties légales
Les produits bénéficient :
• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
⸻
Article 14 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, visuels, illustrations, logos, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
⸻
Article 15 — Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit :
• d’accès
• de rectification
• de suppression
• d’opposition
• de limitation du traitement
• de portabilité des données
Toute demande peut être adressée à :
contact@terroirchic.fr
⸻
Article 16 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Médiateur compétent :
CMC2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
https://www.cm2c.net
Plateforme européenne de règlement des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
⸻
Article 17 — Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
⸻
Article 18 — Nullité partielle
Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement applicables.